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La nouvelle loi cantonale genevoise sur la médiation, entrant en vigueur en janvier 2024, marque une avancée significative dans la résolution des conflits. Elle vise à promouvoir le recours à la médiation pour contribuer à la paix sociale et limiter la judiciarisation des rapports sociaux. Voici quelques points clés de cette loi:

1. Conditions d’exercice: Les médiateurs doivent désormais être assermentés et répondre à des critères stricts, incluant un diplôme universitaire ou une formation équivalente, une expérience professionnelle d’au moins 5 ans, et une accréditation par une association professionnelle de médiation.
2. Commission de Médiation: La « Commission de préavis » devient la « Commission de Médiation ». Cette commission est chargée de la désignation des associations de médiation reconnues, de l’autorisation des inscriptions au tableau des médiateurs, et de veiller à la conformité des activités de médiation aux normes établies.
3. Comité de pilotage: Un nouveau comité de pilotage est créé pour superviser le dispositif d’encouragement à la médiation. Il est composé de magistrats, avocats et médiateurs, et a pour rôle de suivre l’évolution des indicateurs, de proposer des mesures d’amélioration et de produire un rapport annuel.
4. Permanence pour l’accès direct aux médiateurs accrédités: Un bureau de la médiation est institué pour faciliter l’accès du public à la médiation, informer sur ce mode de règlement des litiges, et aider les personnes en litige à initier une médiation.
5. Subventions des honoraires des médiateurs et des avocats: La loi prévoit une prise en charge financière partielle des séances de médiation pour les conflits ayant un lien avec le canton de Genève. Elle couvre jusqu’à 75 heures de médiation et, dans certains cas, les honoraires des avocats accompagnant la médiation.
6. Innovation législative: Cette loi est le résultat d’une initiative conjointe du gouvernement local, des autorités judiciaires administratives, des médiateurs, de l’ordre des avocats et des juges. Elle représente une approche innovante en matière de résolution des conflits, soulignant l’engagement de Genève envers des méthodes pacifiques et collaboratives de gestion des différends.

Cette loi est un modèle d’innovation dans le domaine de la médiation, renforçant l’approche pacifique et consensuelle dans la résolution des conflits au sein du canton de Genève en Suisse.